Déclaration de confidentialité

Nom du site : p-s-d.fr
Administrateur : Madjid Ben Chikh
Objet du site : Parti du Socialisme Démocratique, espace de discussion politique sur internet destiné à redéfinir, promouvoir et discuter le renouveau du Socialisme Démocratique

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

– Les données personnelles que nous recueillerons
– L’utilisation des données recueillies
– Qui a accès aux données recueillies
– Les droits des utilisateurs du site
– La politique de cookies du site est accessible sur une page séparée.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être:

-traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (légalité, loyauté, transparence);
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
– adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
exactes et, si nécessaire, tenues à jour;
– toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
– conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
– traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

– la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
– le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. S’il est constaté des incohérences, cette politique sera adaptée pour se conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

Aucune donnée n’est automatiquement collectée sur ce site.

Certaines données peuvent être collectées lorsque vous effectuez certaines fonctions spécifiques pour lesquelles chaque fois votre consentement est demandé:

– Prénom et nom
– Email

Ces données peuvent être recueillies pour les fonctions spécifiques suivantes :

– Enregistrement d’un compte
– Enregistrement d’un commentaire
– Enregistrement à la Newsletter

Veuillez noter que ces données sont collectées dans le strict respect de cette politique de confidentialité.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans information préalable.

Comment sont utilisées les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique et indiquées sur les pages correspondantes.

Les données personnelles ne sont pas partagées et sont gérées uniquement par l’administrateur du site. Celui-ci ne vend ni ne partage vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

– si la loi l’exige et dans le strict cadre défini par la loi
– si cela est requis dans le cadre d’une procédure judiciaire et après demande d’un juge conformément à la loi

Droits légaux

Vous êtes les uniques propriétaires de vos données personnelles et ce site n’en est que le dépositaire. En cas de cession, de vente de ce site ou de modification du projet de ce site, vous seriez informés dans un délai de un mois sur le site et via la Newsletter afin de pouvoir décider de ce que vous souhaiteriez faire de vos données.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que ce site n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps sont stockées les données personnelles

Les données des utilisateurs ne sont conservées que pour ce est nécessaire à atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment sont protégées vos données personnelles

Les données sont accessibles uniquement par l’administrateur. L’accès au site est sécurisé contre les attaques. Aucune donnée n’est commercialisée.
Ce site utilise le strict minimum d’outils de fonctionnalités et de design (plugins fonctionnels).
Alors que toutes les précautions possibles sont prises pour assurer que les données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Il est impossible de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique, particulièrement face à des attaques de hackers professionnels.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit de restreindre le traitement
– droit à la portabilité des données
– droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez contacter l’administrateur:

Madjid Ben Chikh
info@madjidbenchikh.fr

Dispositions supplémentaires

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Vérifiez cette politique de temps à autre. En cas de changement apportés à cette politique, vous serez informés par email.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer en utilisant ce qui suit :
info@madjidbenchikh.fr

30 mai 2024